{"id":1204,"date":"2024-09-12T11:58:44","date_gmt":"2024-09-12T09:58:44","guid":{"rendered":"https:\/\/decoletaje9002.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2024-10-29T14:56:24","modified_gmt":"2024-10-29T12:56:24","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/decoletaje9002.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

Le site web \u00ab\u00a0decoletaje9002.com<\/strong>\u00a0\u00bb est la propri\u00e9t\u00e9 de DECOLETAJE 9002, S.L.<\/strong> et r\u00e9pond aux exigences d\u00e9riv\u00e9es de la Loi 34\/2002, du 11 juillet, des Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du Commerce \u00c9lectronique, du D\u00e9cret Royal 13\/2012, du 30 mars, ainsi qu\u2019aux obligations d\u2019Information \u00e0 l\u2019Utilisateur pr\u00e9vues par les r\u00e9glementations sur la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel, le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de Protection des Donn\u00e9es (RGPD) et la Loi Organique de Protection des Donn\u00e9es (LOPD).<\/p>\n

DONN\u00c9ES FISCALES<\/strong><\/p>\n

Nom de l’entreprise : DECOLETAJE 9002, S.L.<\/strong><\/p>\n

Si\u00e8ge social : C\/ GRANADA, 48 08740 SANT ANDREU DE LA BARCA (BARCELONE)<\/p>\n

N\u00ba C.I.F : B61846119<\/p>\n

Donn\u00e9es d’inscription : Registre du commerce de BARCELONE, Volume 31426, Folio 96, Page B189363, Inscription I, Date 23\/02\/1999<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : +34 93 682 41 00<\/p>\n

E-mail : decoletaje9002@decoletaje9002.com<\/a><\/p>\n

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A. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n

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B. CONDITIONS D’ACC\u00c8S<\/strong><\/p>\n

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C. PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n

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UTILISATION DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es que nous vous demandons sont ad\u00e9quates, pertinentes et strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la finalit\u00e9 pour laquelle elles sont collect\u00e9es, et vous n’avez aucune obligation de nous les fournir. De m\u00eame, vous certifiez que toutes les donn\u00e9es que vous nous fournissez sont vraies, exactes et pertinentes au regard de la finalit\u00e9 pour laquelle elles sont demand\u00e9es. Notre site web recueille vos donn\u00e9es personnelles par la r\u00e9ception de divers formulaires et par courrier \u00e9lectronique o\u00f9 vous pouvez nous demander tout type d’information, d’\u00e9claircissement ou de doute, et m\u00eame nous envoyer votre curriculum vitae. L’envoi de ces donn\u00e9es implique l’autorisation de les incorporer \u00e0 nos fichiers correspondants, si DECOLETAJE 9002, S.L.<\/strong> le juge opportun, et ceux-ci seront r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes politiques de confidentialit\u00e9. Vos donn\u00e9es seront incorpor\u00e9es \u00e0 nos fichiers de traitement des donn\u00e9es.<\/p>\n

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COMMUNICATIONS DE DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n

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S\u00c9CURIT\u00c9 DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n

Afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles, nous vous informons que DECOLETAJE 9002, S.L.<\/strong> a adopt\u00e9 toutes les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles fournies contre l’alt\u00e9ration, la perte, le traitement ou l’acc\u00e8s non autoris\u00e9, comme l’exige le d\u00e9cret royal 1720\/2007 r\u00e9glementant les mesures de s\u00e9curit\u00e9 des fichiers contenant des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

MISE \u00c0 JOUR DE VOS DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n

Afin que nous puissions maintenir vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 jour, il est important que vous nous informiez chaque fois qu’il y a eu des changements, sinon nous ne serons pas responsables de leur v\u00e9racit\u00e9.<\/p>\n

Nous consid\u00e9rons que si vous n’annulez pas express\u00e9ment vos donn\u00e9es personnelles de nos fichiers, vous \u00eates int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 continuer \u00e0 y figurer jusqu’\u00e0 ce que DECOLETAJE 9002, S.L.<\/strong> le consid\u00e8re opportun et tant que cela est appropri\u00e9 \u00e0 la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 obtenues. DECOLETAJE 9002, S.L.<\/strong> n’est pas responsable de la politique de confidentialit\u00e9 concernant les donn\u00e9es personnelles qui peuvent \u00eatre fournies \u00e0 des tiers par le biais des liens disponibles sur notre site Web.<\/p>\n

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D. RESPONSABILIT\u00c9S<\/strong><\/p>\n

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